Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 12 novembre 2024, page 2701 · réf. 2024R02806FCCC2

En vertu d'un acte notarié du 21/10/2024 rédigé par maître Tarkani Mohamed et son assesseur maître Abidi Hamadi enregistré à la recette des finances de Bousalem le 25/10/2024 sous Numéro quittance n° M057929 Madame Somrani Samia bent Brahim titulaire de la CIN n°02566719 délivrée le 25/11/2000 a fait une donation à sa fille Somrani Mayssa bent Hedi titulaire de la CIN n°12364639 délivrée le 29/11/2023 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être faites auprès du bénéficiaire de cette donation à l'adresse des locaux ci-dessus indiquée et dans un délai de (20) jours à compter de cette annonce au Jort.

Cette annonce a été publiée au journal «Assabah» le 30/10/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 12 novembre 2024, p. 2701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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