Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 132 du 13 novembre 2024, page 2719 · réf. 2024T01078FCCC2

Par acte notarié rédigé par les deux notaires Maître Ali Ben Dhaou et Maître Ferjani Khichi en date du 26/10/2024 enregistré à la recette des finances de Mornag le 4/11/2024 quittance n°M075854 Mr Kamel Ben Ahmed Torkhani a cédé à titre de donation à sa femme Faouzia Bent Jilani Hammemi tout le fonds de commerce avec tous ses éléments

p. 2720

corporels et incorporels exploité pour vente fruits secs situé à la rue Salambo n°17 Bardo.

Toutes oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

  • Cet avis a été publié au journal Echourouk du 7/11/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 13 novembre 2024, p. 2719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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