Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 133 du 15 novembre 2024, page 2736 · réf. 2024402778FCCC2

En vertu du contrat de donation par acte notarié enregistré à la recette des finances de Tozeur le 31/10/2024 sous quittance n°M046953 faite par les huissiers notaires Fayza Bajouti et Fethi Zouid, Mme Baha el Maamri a fait donation à Mme Ourida Swawda la totalité du fonds de commerce situé à Bab Elhawa Tozeur avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être faites auprès de Baha Mamri à l'adresse Bab Elhawa dans un délai de 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» le 9/11/2024 référence IP 224/11522.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 133 du 15 novembre 2024, p. 2736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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