Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 134 du 19 novembre 2024, page 2773 · réf. 2024R02837DIVD2
Suivant déclaration sur l'honneur daté du 23 octobre 2024 de Madame Bahija Bent Mohamed ElHedi Zakraoui, titulaire de la carte d'Identité nationale 02511984 délivrée le 8/6/2022, annonce la perte de son titre de la propriété numéro 09/810 délivré par Monsieur le conservateur de propriété foncière le 15/01/2004, objet du titre foncier 28566 Ariana.
Le présent extrait a été publié au Journal Echourouk du 14/11/2024.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 134 du 19 novembre 2024, p. 2773.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.