Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 19 novembre 2024, page 2759 · réf. 2024R02838FCCC2

En vertu du contrat signé le 14 octobre 2022, enregistré à la recette des finances Sbiba le 14 octobre 2022 sous le quittance n°M028465, Znaidi Jannet Bent Ali titulaire de la CIN n°12683768 a fait une donation à ses deux frères : Znaidi Walid titulaire de la CIN n°08571346 et Znaidi Abd Elhamid titulaire de la CIN n°09067500, tout le fonds de commerce situé à l'avenue Aboubaker Elfourati Sbiba, exerçant l'activité de l'industrie pâtisserie.

Les oppositions doivent être présentées à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux Achourouk et le Quotidien le 14/11/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 19 novembre 2024, p. 2759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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