SICAV CAPITALISATION PLUS
Société d'Investissement à Capital Variable de catégorie obligataire
Identifiant unique au Registre National des Entreprises : 1872326C
Identification fiscale : 000MN1872326/C
Régie par le code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 Juillet 2001 Parue au JORT n°59 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application.
Agrément du CMF n°50 -2023 du 13 Juillet 2023
Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions publiques et de rachats des actions de SICAV CAPITALISATION PLUS aura lieu le 04 décembre 2024
SICAV CAPITALISATION PLUS présente les caractéristiques suivantes :
p. 2757| Dénomination | SICAV CAPITALISATION PLUS |
|---|---|
| Forme juridique | Société d'Investissement à Capital Variable |
| Catégorie | Obligataire |
| Type de l'OPCVM | OPCVM de capitalisation |
| Objet | la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe constitué au moyen de l'utilisation de ses fonds propres à l'exclusion de toute autre ressource. |
| Législation applicable | - Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application |
| - Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au Organismes de Placement Collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents | |
| Siège social | 2, Rue de Turquie - 1001 - Tunis |
| Capital initial | 1.000.000 Dinars divisés en 10.000 actions de 100 Dinars chacune |
| Agrément du CMF | n°50 - 2023 du 13 Juillet 2023 |
| Date de constitution | 25 Mars 2023 |
| Durée | 99 ans à compter de la date de constitution |
| Promoteurs | Banque de Tunisie et la Société de Bourse de Tunisie- Intermédiaire en Bourse |
| Gestionnaire | Société de Bourse de Tunisie -Intermédiaire en Bourse Place du 14 Janvier 2011 - 1001 - Tunis |
| Dépositaire | Banque de Tunisie 2, Rue de Turquie - 1001 - Tunis |
| Distributeur | Banque de Tunisie 2, Rue de Turquie - 1001 - Tunis |
| Périodicité de calcul de la valeur liquidative | Quotidienne |
| Prix de souscription et de rachat | La valeur liquidative nette de toute commission |
Pour plus d'informations sur SICAV CAPITALISATION PLUS un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n°94-117 du 14 novembre 2014 sera mis à la disposition du public sans frais auprès de la Société de Bourse de Tunisie, intermédiaire en bourse, sise à Place du 14 Janvier 2011 - 1001 Tunis et du réseau d'agences de la Banque de Tunisie.