Le séquestre judiciaire Chalghaf Mokhtar annonce qu'en vertu d'une décision du tribunal de 1ère instance de Zaghouan datée le 6/6/2024 que les travaux de séquestre judiciaire relatif au dossier n°23 concernant le jugement en référé n°9383 daté le 9/11/2023 entre d'une part Mr Zaher Mustapha Masoud et d'autre part Mme Sana Ben Ali Jaziri a été clôturé.
Citer : Avis au public — Le séquestre judiciaire Chalghaf Mokhtar annonce qu'en vertu d'une décision du tribunal…, JORT (Annonces légales) n° 135 du 20 novembre 2024, p. 2784.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.