Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 135 du 20 novembre 2024, page 2777 · réf. 2024R02867FCCC2

Par acte notarié rédigé par le notaire M. Najm Eddine Oukassi et le notaire M. Chabeb Sofienne et ce en date du 9 juillet 2024 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 14 octobre 2024 quittance n° M092844; il est stipulé que Mr Laabidi Ben Nafti Ben Mohamed Laabidi, titulaire de la CIN n°04233567 a cédé à titre de donation, à raison de 70% à sa fille Roua Laabidi titulaire de la CIN n°11411216 et à raison de 30% à sa femme Hajri Abir titulaire de la CIN n°05666177, tout le fonds de commerce exploité pour vente des pièces de rechange des voitures et de peinture des voitures sous le matricule fiscal 1108554/F, situé à l'avenue de l'environnement Zarzouna - 7021 Bizerte et à l'avenue Farhat Hached - Bizerte.

Toute opposition doit être déposée à l'adresse du fonds dans la limite de 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 20 novembre 2024, p. 2777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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