Etude de Maître Mohsni Sami
Avocat à la cour de cassation
18, Rue de Marseille Tunis
Tél et Fax : 71.253.793
Poursuivant : Moncef Meddeb résidant à l'immeuble Enahdha 5
appartement 43 cité Mohamed Ali Radès ben Arous, élisant domicile en l'étude de Maître Mohsni Sami Avocat à la cour de cassation, M.F 749149D, 18 Rue de Marseille Tunis.
Parties poursuivies : Rachad Meddeb résidant à rue Mahdi ben Toumart n°17 Mégrine supérieur ben Arous.
Fondement de l'exécution : Arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis sous le n°81352 le 27/02/2023 décidant de confirmer le jugement de 1ère instance et en modifiant partiellement son texte et ce en considérant que l'immeuble objet du titre foncier n°20384 Ben Arous non susceptible de partage et ordonnant sa publication aux enchères publiques en une seule masse selon l'expertise réalisé par M Nazih Karaa l'expert devenu définitif selon l'arrêt de la cour de cassation sous le n°58017 du 29/12/2023 qui a rejeté le pourvoi du demandeur.
Description de l'immeuble objet de la poursuite :
L'immeuble est un local d'habitation de 317 m² situé à rue Mahdi ben Toumart n°17 Mégrine supérieur ben Arous, constituée : 1- d'un logement sis au rez-de-chaussée d'une superficie de 100 m² constitué du S+3, cuisine, une salle de bain, une véranda couverte, 2- d'un rez-de-jardin d'une surface de 35 m² constitué d'une chambre, une cuisine, 3- et d'un studio de 32 m² constitué d'une chambre et d'une salle d'eau limitée au nord à l'est et à l'ouest par des villas d'autrui et au sud par la rue Mahdi ben Toumart constitué de 317 parts objet du T.F n°20384 B Arous nommé villa cyrano habitable.
Visite des lieux : Tous les jours.
Mise à prix : 226.005DT320 (deux cent vingt six mille cinq dinars et trois cent vingt millimes) après réduction de 40 % à laquelle s'ajoute les frais et les honoraires taxés à l'audience du 31/10/2024 soit la somme du 3.694DT490 aux quels s'ajouteraient les frais et les honoraires qui seront taxés à la deuxième audience.
Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application de l'art 425 C.P.C.C.
p. 2781Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créées dépendant du tribunal de première instance de ben Arous le jeudi 19/12/2024 à partir de 9 H.
N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohsni Sami et au greffe du tribunal pour prendre connaissance des cahiers des charges.