Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 29 novembre 2024, page 2861 · réf. 2024S01531FCCC2

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce en date du 12/11/2024, rédigé par l'huissier de Monastir le Maître Saoussen HARBI et son accompagnement le Maître Nasser Touir, enregistré à la recette des finances d'Al Ouardanine dans le journal mensuel du mois de novembre 2024, Mr Ali Ben Ahmed Mansour, titulaire de la CIN n°04090489, a cédé à son fils : Mr Mustapha Ben Ali Mansour, titulaire de la CIN n°09257649, la totalité du fonds de commerce du local destiné commerce en gros produits divers sise à l'Avenue de la Gare - Route d'El Ouardanine 4070 M'Saken, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 24/11/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 29 novembre 2024, p. 2861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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