Divers · Avis au public

Perte du SANAD de propriété

Publié au Annonces légales n° 139 du 29 novembre 2024, page 2876 · réf. 2024T01154DIVD2

Les héritiers du feu Mahmoud Ben Hamida, à savoir ses enfants, Monya, Amal, Raja, Thouraya et Muhamed El-Adel, élus domicile cabinet Maître Abdellatif Bahr, 06 rue d'Alger Tunis, informent par l'intermédiaire de leurs sœur Monya Ben Hmida, CIN n°00695565 du 24/4/2015 quelle a égaré le SANAD de propriété de leur immeuble 33 rue Souk Louzar Tunis, TF n°106687 Tunis et le n° du SANAD 01/1910 en date du 29/11/2004 suivant la déclaration sur l'honneur établie par elle le 19/11/2024.

Cette annonce est publiée en application de l'article 364, paragraphe 2 du code de droit réel.

Citer : Perte du SANAD de propriété, JORT (Annonces légales) n° 139 du 29 novembre 2024, p. 2876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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