Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 29 novembre 2024, page 2861 · réf. 2024X01554FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 9/9/2024 rédigé par Maître Wafa Dhieb, signé le 1/10/2024 et le 7/11/2024 enregistré à la recette des finances de Sakiet Eddaier le 13/11/2024 enregistrement n°24204143 Quittance n°MO78644; le contrat de vente du fonds de commerce exploité en industrie meuble et ameublement dont le local sisé à la Route de Mahdia km 10 zone industrielle Sakiet Eddaier, conclu entre Mme Maha Ben Ayad demeurant à résidence Najla 2 A B 27 jaafar 1 Ariana nord et Mr Mohamed Ali ELbahri ELhosni demeurant à Biliana AL Amra, est résilié.

Toute opposition doit être signifiée entre les mains de Mme Maha Ben Ayed au lieu du fonds de commerce sisé à route Mahdia km 10 Zone industrielle Sakiet Eddaier Sfax dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Achourouk en date du 23/11/2024 sous le n°FC24/25797.

Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 29 novembre 2024, p. 2861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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