Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Notice de souscription — Constitution de la Société Citoyenne Locale AL-MASHAREK pour les services et l'investissement

Publié au Annonces légales n° 140 du 3 décembre 2024, page 2880 · réf. 2024R03000SODB1

Constitution de la Société Citoyenne Locale AL-MASHAREK pour les services et l'investissement

Montant du capital social souscriptible : 10 000 dinars

Participation publique : Terrain domanial avec une part des revenus de la réconciliation pénale

Siège social : Les demandes de souscription sont acceptées au bureau du maire d'El Mida

Objet de la société : Développement du secteur agricole

Durée prévue : 99 ans

Dépôt du projet de contrat constitutif type : 22 novembre 2024 au tribunal de première instance de Nabeul sous le numéro 3

Parts de souscription : 50 parts correspondant à 10 000 dinars

Valeur nominale des parts : 200 dinars par part

Répartition des bénéfices et constitution des réserves :

  • 15 % de réserve obligatoire
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • 35 % pour les souscripteurs
  • Le surplus sera utilisé pour développer les activités de la société

Dépôt des fonds de souscription : Société tunisienne de Banque, agence de Korba ou bureau de poste d'El Mida

Période de souscription : Du 1er au 15 décembre 2024, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription complète avant l'échéance

L'assemblée générale constitutive de la Société Citoyenne Locale AL-MASHAREK pour les services et l'investissement se tiendra le 16 décembre 2024 dans la salle de réunion de la municipalité d'El Mida.

Fondateurs :
  • Ayoub Baccouche - Résident à El Korchine
  • Imen Hamaoui - Résidente à Tafallon
  • Najeh Baccouche - Résident à Bir Massouda
  • Dhahab Benalaya - Résidente à El Korchine
  • Wejdan Benalaya - Résidente à El Korchine
  • Kadhem Khammassi - Résident à Korba.

Citer : Notice de souscription — Constitution de la Société Citoyenne Locale AL-MASHAREK pour les services et l'investissement, JORT (Annonces légales) n° 140 du 3 décembre 2024, p. 2880.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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