Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 140 du 3 décembre 2024, page 2886 · réf. 2024R03014FCCC3

En vertu d'un contrat de location de fonds de commerce daté du 5/9/2024 et enregistré auprès de la recette des finances de Soliman le 27/11/2024

Sous le récépissé numéro M065040, Mr. Adel Hadhili, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05086351 et de l'identifiant unique numéro F918368, a loué à Mr. Mahmoud Aziz Larbi, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 09897198, l'intégralité du fonds de commerce lié à l'activité de café de catégorie 1, situé au 61, rue Khoder Hassan, Soliman Chat, à Soliman.

Le contrat de location du fonds de commerce comprend :

1. La clientèle.
2. La renommée commerciale.
3. L'enseigne commerciale, sous le nom Café Marina.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 140 du 3 décembre 2024, p. 2886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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