- Le nom de la société à constituer société communautaire locale : EL MESBAH
- Type d'entreprise : locale
- Le montant du capital souscrit de la société : 10 000 DT
- Adresse prévue pour le siège de la société : RT Gafsa Km 1,5 Sidi Bouzid Ouest
- L'objet de l'entreprise : élevage ovin, culture fourragère, apiculture, élevage autruche, jardinage, et arbo.
- Durée précisée de la société : 99 ans
- Date et lieu de dépôt de projet de contrat type de fondation : le 22/11/2024 au tribunal de première instance de Sidi Bouzid n°224
- Nombre des parts qui seront souscrites et leurs équivalents en numéraire et le montant à verser immédiatement : 10 MD pour 50 parts.
- Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution des réserves légales à la fin de chaque exercice comptable :
- L'attribution de 15% sous forme de réserve légale obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société
- 20 % sont consacrés à des activités sociales culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices et excédents dans la limite de 35 % et l'excédent pourra être utilisé pour développer localement
- Délais ouvert de souscription 20 jours à compter de la date de parution avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration des délais requis.
- Les montants des souscriptions seront déposés dans le compte de la société ouvert à la Banque Nationale Agricole agence Sidi Bouzid.
Fondateurs :
Silian Abdelwahab : CIN 04322468
Affi Najeh : CIN 09214385
Hamdi Amor : CIN 04239388.