Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 6 décembre 2024, page 2933 · réf. 2024403012FCCC2

En vertu d'un contrat de donation, dressé par notaire Yosra Sassi en date du 01/10/2024 légalisé à la municipalité Ennaser - Ariana enregistré à la recette des finances ElMenzeh 6 sous n°24103635, quittance n°M079893 Mr Salah Ben Ali Ben Salah Rebai sous CIN 02719035, a fait donation à son fils Mr Hatem Ben Salah Ben Ali Rebai sous CIN n°00297835 la totalité du fonds de commerce boucherie avec ses éléments corporels et incorporels, situé au Colisée soula Elmanar 2 - Tunis.

Cet avis est publié aux journaux la Presse en date du 29/11/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 6 décembre 2024, p. 2933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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