Le public est informé que la Société Bulgin Tunisie dont le siège social est situé à l'avenue de…

Le public est informé que la Société Bulgin Tunisie dont le siège social est situé à l'avenue de l'innovation n°20 à El Agba 2051 El Hrayria du Gouvernorat de Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N°A-2024-09-0201-00011453 en date du 6 Août 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des composantes électriques et électronique, située à la zone

industrielle d'El Agba au lot n°16 de la délégation El Hrayria du Gouvernorat de Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Tunis et de la municipalité de Tunis.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Tunis ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Tunis ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "DRAXLMAIER ELECTRO-TECHNIQUE" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Sidi Abdelhamid 4061 Sousse, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines sous le N°A-2023-09-0201-0011521 en date du 27 décembre 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des câbles électriques pour automobiles située à la zone industrielle Route Bir Ettayeb au Km2 de la délégation de Jemmal du gouvernorat de Monastir et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Monastir ou de la municipalité de Jemmal.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Jemmal ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Coficab Tunis dont le siège social est situé au 40 rue 18 Janvier 1952 - 1001 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N°A-2024-09-0201-0010056 en date du 9 Juillet 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des câbles électriques pour automobiles située à proximité de la route de Fouchana à la zone industrielle de Sidi Hsine du gouvernorat de Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Tunis et de la municipalité de Sidi Hsine.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tunis ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Sidi Hsine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed Chebbi Guesmi, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n°2355/5 en date du 12 février 2024 et complétée en date du 6 novembre 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en création d'une unité de trituration d'olives olive, situé sur : la propriété identifiée sous n°93816 délégation saida du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid, délégation saida et commune saïda.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid ou le délégué du délégation saida ou le secrétaire général du commune saida dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Kamel Jammali, gérant de la société «kamel jammali de huile d'olive extra» a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n°7898/5 en date du 20 mai 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en création d'une huilerie, situé sur : la route nationale n°13 au point de kilométrage 109.300 du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid, la délégation Sidi Bouzid est et la commune faidh benour.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid, délégué Sidi Bouzid est et le secrétaire général de la commune faidh benour dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed ben Taher Midassi titulaire de la C.I.N 05555051, résident à Sidi El Heni Awled Alouene du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le n°23649 en date du 01 Novembre 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une Huilerie située à Ghabghoub Awled Alouene, délégation Sidi El Heni, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation Sidi Eilleni.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Sidi El Heni, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Gabes

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1695 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gabes;
• Vu le décret n° 99-91 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Gabes;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabes porte à la connaissance du public qu'en date du 23 Février 2023, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Gabes.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ce terrain, doit les déclarer et consigner son titre de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Gabes, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.