Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 6 décembre 2024, page 2930 · réf. 2024S01571FCCC2

Suivant un acte notarié fait par les deux notaires maître Riadh Aissi et maître Mohamed Mosrati en date du 25/11/2024 et enregistré à la recette des Finances de Zeramdine le 29/11/2024 sous quittance n°M022737, les fils du feu Mohamed ben Brahim ATTIA, à savoir : (1) Rafik titulaire de la C.I.N n° 04138386. (2) Khalifa titulaire de la C.I.N n°04157427. (3) Jamel titulaire de la C.I.N. n°04178401. (4) Brahim titulaire de la C.I.N n°06822712 (5) Amel titulaire de la C.I.N n°06813881 ont conclu une donation au profit de leur frère Salah ATTIA titulaire de la C.I.N n°04010052 concernant la totalité des parts indivises leur revenant dans le fonds de commerce sis au café à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba et Rue Taher Fhall immatriculé sous le n°318712M, exploité au local de les sus-indiquées à l'exception de Brahim.

Les oppositions doivent être faites à l'adresse sus-indiquée dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 5/12/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 6 décembre 2024, p. 2930.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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