Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 143 du 10 décembre 2024, page 2953 · réf. 2024403013FCCC2

En vertu d'un contrat de donation, dressé par le notaire Yosra Sassi en date du 01-10-2024 légalisé à la municipalité Ennaser - Ariana enregistré à la recette des finances Manar 1 sous n°24204215, quittance n°M082996 Mr Salah Ben Ali Ben Salah Rebai titulaire de la CIN n°02719035, fait donation à sa fille Mlle Salma Ben Salah Ben Ali Rebai titulaire de la CIN n°08747639 la totalité du Fonds de commerce boucherie avec ses éléments corporels et incorporels, situé au 15 Rue Elwaed Cité Eben Khaldoun Tunis.

Cet avis est publié au journal la Presse en date du 29-11-2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 143 du 10 décembre 2024, p. 2953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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