Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire locale

Publié au Annonces légales n° 144 du 11 décembre 2024, page 2964 · réf. 2024R03105SODB1

Nom : Sté communautaire locale
Souhoul Ghanem Mjez el beb

Type de la société : locale

Adresse : Toukaber Mjez el Beb Béja

Montant du capital de souscription : 10.000 DT

Durée : 50 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Béja le 28/10/2024 sous le n°26

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 200 dinars chaque action.

Durée proposée pour la souscription : du 10/12/2024 au 25/12/2024.

Répartition des déviances :

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Société tunisienne de solidarité agence Béja.

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et aux deux journaux (en arabe et en français) quotidiens. L'invitation sera affichée au siège de la société et à la municipalité et à la délégation.

Les fondateurs :

Walid Hammami : CIN n°07140853
Hafedh Toukebri : CIN n°02261939
Nadhem Toukebri : CIN n°08507162.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire locale, JORT (Annonces légales) n° 144 du 11 décembre 2024, p. 2964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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