Divers · Avis au public

Conformément au jugement préparatoire rendu lors de l'audience du 7 novembre 2024, ordonnant une publicité…

Publié au Annonces légales n° 144 du 11 décembre 2024, page 2975 · réf. 2024X01632DIVD2

Conformément au jugement préparatoire rendu lors de l'audience du 7 novembre 2024, ordonnant une publicité complémentaire dans le Journal Officiel de la République Tunisienne concernant l'objet de la requête de mise à jour portant le numéro 9279, informe que le Tribunal Foncier de Sfax fait savoir que M. Noomen Fourati a déposé une requête en vue de l'inscription des contrats et documents relatifs au titre foncier n°43278 à Sfax.

Toute personne désirant faire opposition à la demande de mise à jour 9279 précitée peut prendre attache au greffe du Tribunal Foncier de Sfax afin d'enregistrer son opposition, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Conformément au jugement préparatoire rendu lors de l'audience du 7 novembre 2024, ordonnant une publicité…, JORT (Annonces légales) n° 144 du 11 décembre 2024, p. 2975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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