Le public est informé que la société "FLEXO PRINT" dont le siège social est situé à la rue 13 Août à la zone…

Le public est informé que la société "FLEXO PRINT" dont le siège social est situé à la rue 13 Août à la zone industrielle Poudrière 1 - 3002 Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie sous le N° A-2023-09-0201-006900 en date du 11 septembre 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité d'impression des emballages souples située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax ou de la municipalité de Sfax.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Sfax ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Sfax ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Allani Zied a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°18825 en date du 01 décembre 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à la zone industrielle Elbaten du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Kairouan nord. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Kairouan nord ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé qu'en application de la loi N°66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de travail, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324), l'article 9 du décret N°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et le décret N°2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements

dangereux, insalubres ou incommodes, la direction de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie a déposé le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2021 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement et le ministère de la santé) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet, tout contribuable propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tout établissement classé ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'il appartient (première ou deuxième ou troisième catégorie) est tenue de se présenter à la recette des finances territorialement compétente pour régler le montant de la taxe. Toutefois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société AEROP ACK dont le siège social est situé à la zone industrielle Zriba 2 - 1152 Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N° A-2021-09-0003262 en date du 6 octobre 2021 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant

en une unité de remplissage d'aérosols contenant des préparations avec du gaz de pétrole liquéfié située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Zaghouan et de la municipalité de Zriba.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Zriba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de

l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "RITUN" dont le siège social est situé à la zone industrielle Sbikha 1 au lot N°9 de délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N° A-2023-09-02010006420 en date du 22 Août 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de chaussures située à

l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Kairouan ou de la municipalité de Sbikha.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kairouan ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Sbikha ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
• Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 04 Novembre 2024, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ce terrain, doit le déclarer et consigner son titre de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.