Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 13 décembre 2024, page 2981 · réf. 2024T01199FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte : Maître Ben Hammouda Nabil et Maître Chebeb Sofien en date du 29 novembre 2024 enregistré au registre de premier notaire sous le numéro 1156 page 81 registre 05, par lequel Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Gharbi titulaire de la CIN n°01364164 demeurant au Restaurant Korniche Raouabi - Bizerte a cédé à titre de donation à son fils Adam Ben Mohamed Ben Mohamed Gharbi Titulaire de la CIN n° 11483725 demeurant au Restaurant Korniche Raouabi - Bizerte, la totalité du fonds

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de commerce, registre de commerce n°A177232000, activité «Restaurant» situé à la zone touristique corniche n°5 - Bizerte avec tous ses éléments matériels et moraux. Toutes les oppositions seront acceptées à l'adresse de donateur dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT. Cette annonce a été publiée aux Journaux le Quotidien et Chourouk le 6 décembre 2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 13 décembre 2024, p. 2981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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