Nom de la société à constituer : Société communautaire locale de production et de transformation et de valorisation des productions agricoles
Sidi Aich.
Type de société : locale.
Montant du capital souscrit de la société à l'avenir : 10000 Dinars (dix mille dinars).
Adresse prescrite du siège social : Ecole primaire Esswinia délégation
Sidi Aich 2131.
Sujet de la société : la production et la transformation et la valorisation des productions agricoles à Sidi Aich.
Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 18/11/2024
au tribunal de première instance à Gafsa sous le numéro 3891.
Nombre des actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payer immédiatement : 50 actions pour 10.000 Dinars.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année complète :
- 15% sont attribuées sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.
- 20% sont consacrées aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le reliquat des bénéfices et excédents peut être reparties dans la limite d'un pourcentage n'excédent pas 35% par décision de l'assemblée générale.
- Qui plus et sert à développer ces activités et à les développer localement.
La période d'ouverture à la souscription : du 24/12/2024 au 31/12/2024 avec possibilité d'affranchissement anticipé sous forme de souscription intégrale avec l'expiration de la période.
Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : l'assemblée générale constitutive se tiendra à la délégation de Sidi Aich et ce suite à l'annonce publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens. Cette annonce sera affichée au siège de la délégation de Sidi Aich et au siège de la commune de Sidi Aich.
Fondateurs :
- Souad bint Amor Bahri, domiciliée à Sidi Aich, tél : 58233619
- Najet bint Dhaoui Ghobtane, domiciliée à Gafsa, tél : 97013376
- Imen bint Sghaier bn Khlifa, domiciliée à Sidi Aich, tél : 58613451
- Latifa bint Ahmed Ghobtane, domiciliée à Sidi Aich, tél : 21498643
- Intisar bint Dhaoui Ghobtane, domiciliée à Gafsa, tél : 95303035.