Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Cession de l'entreprise aux tiers — Sté Les Entrepôts Frigorifiques de Sahel - SA

Publié au Annonces légales n° 146 du 18 décembre 2024, page 3014 · réf. 2024S01614VEPA2

Sté Les Entrepôts Frigorifiques de Sahel - SA

Route de Khnis 5000 Monastir

Identifiant unique : 0009737 B/P/M/000

La chambre commerciale de tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé le 9/12/2024 la cession en bloc de l'entreprise et la nomination de Mr. Naoufel Bouzgarrou contrôleur d'exécution pour préparer un cahier des charges sous le contrôle du juge commissaire Mme Souad Jouili, interdire aux dirigeants de l'entreprise et les propriétaires de son capital la vente de ses actifs ou la cession de ses actions aux tiers ou l'alourdir d'hypothèques ou engagements, et de les interdire de tout acte de gestion de nature à nuire à l'unité de l'entreprise, et de les interdire le recouvrement de ses revenus.

Le contrôleur d'exécution est chargé de recouvrer les revenus de l'entreprise et de les verser dans un compte spécial jusqu'à la date de cession de l'entreprise.

Citer : Cession de l'entreprise aux tiers — Sté Les Entrepôts Frigorifiques de Sahel - SA, JORT (Annonces légales) n° 146 du 18 décembre 2024, p. 3014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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