Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société citoyenne locale

Publié au Annonces légales n° 147 du 20 décembre 2024, page 3021 · réf. 2024X01691SODB1

Le nom de la société à constituer : Société citoyenne locale Elmalek Elrimel.

Type de société : locale.

Le montant du capital de la société : 10 mille dinars.

Adresse de siège social : Incubateur institutionnel Sidi Bouzid.

Le sujet de société : Extraction de sable.

La durée prévue de la société : 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet de statuts types : 25 novembre 2024 au tribunal de première instance de Sidi Bouzid sous numéro 227.

Le nombre d'action à souscrire et à payer en numéraire et le montant à payer immédiatement : 200 actions d'une valeur nominale de 50 dinars par action.

Conditions liées à la répartition des prestations et à la constitution de l'épargne à la fin de chaque exercice comptable :

  • Allocation de 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à ce qu'il atteigne 50% du capital de la société.
  • Allocation de 20% pour des activités sociales. Culturelles et environnementales.
  • Les bénéfices et excédents restants peuvent être distribués dans la limite de 35%.
  • Le reste est employé pour développer les activités de la société au niveau local et régional.

Dates limites de souscription : de 21 décembre 2024 avec possibilité de fermeture anticipée sous forme de souscription totale avant les délais requis.

Nom de l'agence bancaire : banque nationale agricole Sidi Bouzid.

Fondateurs :

  • Mohamed Ben Elmouldi Harrabi résident Ouled Haffouz.
  • Maher Abdellaoui résident Ouled Haffouz.
  • Ismail Harrabi résident Ouled Haffouz.
  • Khouloud Mabrouki résident Saiida.

Citer : Constitution d'une société citoyenne locale, JORT (Annonces légales) n° 147 du 20 décembre 2024, p. 3021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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