Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de faillite

Publié au Annonces légales n° 148 du 24 décembre 2024, page 3052 · réf. 2024T01227VEPA2

Règlement judiciaire N°182

Société Chemiserie de Boumardes "SARL"

Capital social : 150.000DT

Identifiant Unique : 296191

M/A/M/000

CNSS : 108809/72

Siège social : N°23, Rue Charles de Gaule - Tunis

Le tribunal de première instance de Tunis 1, a prononcé le 9 Mai 2024 la mise en faillite de la société Chemiserie de Boumardes avec les conséquences juridiques qui en découlent et a désigné la juge Ghaya Taij El Molk Belkhouja Juge déléguée de la faillite et la désignation de Mr. Jalel Haddad en tant que syndic de la faillite et l'autorisation d'apposer des scellés partout où cela est nécessaire et de publier le contenu de ce Jugement au registre national des entreprises.

Et selon la loi n°2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives, les créanciers doivent enregistrer leurs créances munies de toutes les pièces justificatives dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du jugement de faillite au Journal Officiel de la République Tunisienne chez le Syndic de la faillite Mr Jalel Haddad à l'adresse suivante : 1 rue 2 Mars 1934 Carthage Byrsa 2016

Tél/Fax : 71 277 191.

p. 3053

Email: jalel.hadad@planet.tn.

Ce délai devient soixante jours pour les créanciers résidents hors du territoire Tunisien ainsi que pour les dettes fiscales et la CNSS.

Sont exclus de ces dispositions les créanciers qui ont préalablement déclaré leurs créances dans le cadre des modalités de règlements judiciaire.

Citer : Jugement de faillite, JORT (Annonces légales) n° 148 du 24 décembre 2024, p. 3052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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