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Vente d'un fonds de commerce à Tozeur

Publié au Annonces légales n° 150 du 27 décembre 2024, page 3086 · réf. 2024403167FCCC2

Suivant un acte sous-seing privé daté du 19/11/2024 et enregistré à la recette des finances Avenue Habib Bourguiba Tozeur le 21/11/2024, enregistrement n°24103695, quittance n° 49830/49831, la Société SAHARA EVASION, société anonyme ayant son siège social à la rue Mohamed Badra, Immeuble l'Emeraude, Monplaisir 1002 Tunis, identifiant unique n° 0031310 H, a vendu à la société TAMERZA PALACE société à responsabilité limitée, identifiant unique n° 1877857Y, ayant son siège social au n°2 Place Mendes France Mutuelleville - El Menzah, le fonds de commerce consistant en un hôtel de la catégorie 5 étoiles sis à Tozeur et exploité sous le nom commercial «TAMERZA PALACE».

Cette vente étant réalisée dans le cadre de la loi n° 95-34 du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques, le prix de vente a été payé intégralement entre les mains du commissaire à l'exécution Monsieur Nizar Alouini, domicilié au n° 18 rue Ibn Qoutaiba, El Menzah 7 - Ariana.

En application des dispositions de l'article 545 du code de commerce, le fonds de commerce cédé est assaini, lors de sa vente, de toutes les dettes et les inscriptions précédentes y compris celles qui sont privilégiées et, exception faite aux dispositions de l'article 192 du code de commerce, aucune opposition ne peut être adressée à l'acquéreuse par les tiers.

Cette annonce a été également publiée au journal «le Quotidien» en date du 21/12/2024.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tozeur, JORT (Annonces légales) n° 150 du 27 décembre 2024, p. 3086.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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