Prospectus pour la constitution d'une entreprise privée locale
Nom de l'entreprise à constituer : Société communautaire Locale des Matériaux de Construction Baldi.
Type d'entreprise : Locale
Capital souscrit de l'entreprise : 10 mille dinars
Objet de l'entreprise : Exploit et vente des matériaux transversaux
Durée de l'entreprise : 99 ans
Date et lieu d'établissement du projet de contrat fondateur : 18 décembre 2024, au greffe du Tribunal de Première Instance Jendouba, sous le numéro 81349.
Nombre d'actions préalablement souscrites et payées en espèces et le montant à payer immédiatement : 200 actions, pour 50 dinars.
Conditions liées à la répartition des excédents et à l'accumulation de l'épargne dans le cas où l'entreprise réalise des bénéfices nets ou excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- Allouer 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à 50% du capital de l'entreprise locale.
- Allouer 20% aux activités sociales culturelles et environnementales.
- Les bénéfices ou excédents restants pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
- Le montant restant est consacré à la promotion de ses activités et à son développement local.
Le nom de l'agence de l'établissement bancaire dans laquelle sera déposé les fonds issus de la souscription :
Société Tunisienne de Banque Agence de Bou Salem
Délai d'ouverture de souscription : du 25 décembre 2024 au 26 janvier 2025 (horaire administratif) avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration du délai susvisé.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et son lieu suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive s'effectue par :
La publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens, et l'affiche d'une invitation au siège de la délégation de Balta Bouaouane et au siège de la commune de Balta Bouaouane.
Fondateurs :
1/ Moez Baldi, résident à Bou Salem, téléphone 58800141
2/ Hazem Hamrani, résident à Bou Salem, téléphone 22129975
3/ Mohamed Nejib Rakrouki, résident à Bou Salem, téléphone 21266166
4/ Brahim Baldi, résident à Bou Salem, téléphone 94836882
5/ Ali Baldi, résident, à Bou Salem, téléphone 53190533.
6/ Slah Baldi, résident à Bou Salem, téléphone 29114992
Les personnes désirant participer à la constitution de l'entreprise déposent leurs demandes auprès des fondateurs de l'entreprise et au lieu désigné par ces derniers à cet effet sous forme de formulaire de participation disponible chez les fondateurs après avoir examiné le projet de statuts de l'entreprise.