Nom de la société à constituer : "Chisour"
Type de société : Société Communautaire locale
Capital social souscrit : 10 000 dinars (dix mille dinars)
Adresse du siège social : Zone industrielle de Kesra
Objet de la société : Industrie de transformation
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet du contrat constitutif modèle :
24 octobre 2024 au tribunal de première instance de Siliana sous le numéro 2024/21
Nombre de parts à souscrire, leur contrepartie en numéraire et le montant à payer immédiatement :
50 parts pour un montant de 10 000 dinars
Valeur nominale des parts à émettre : 200 dinars par part (deux cents dinars).
Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves :
En cas de bénéfices nets ou d'excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- 15 % sont affectés sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital social de la société communautaire locale.
- 20 % sont alloués à des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Le reste des bénéfices ou excédents peut être distribué dans la limite de 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Tout surplus au-delà de ce seuil est investi dans le développement et l'amélioration des activités de la société à l'échelle locale.
Banque dépositaire des fonds issus de la souscription : Banque Arabe de Tunisie (ATB), agence de Makthar.
Période d'ouverture de la souscription :
Du 1er décembre 2024 au 25 janvier 2025, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration du délai mentionné.
Modalités de convocation et lieu de l'assemblée générale constitutive :
Après la souscription totale, la convocation pour l'assemblée générale constitutive sera effectuée par la publication d'un avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), et dans deux journaux, ainsi qu'un affichage au siège de la délégation de Kesra et à la mairie de Kesra.
Les fondateurs :
- Houssem Zgaya
- Marwa Ramadhani
- Sofiane Gamoudi
- Achref Mallassine
- Mohamed Zaytoun.
Avis aux personnes intéressées à participer à la constitution de la société :
Les personnes intéressées doivent soumettre leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet, à travers une fiche de participation disponible auprès des fondateurs. Cela après consultation du projet des statuts de la société.