Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 151 du 31 décembre 2024, page 3103 · réf. 2024T01249FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé le 3/12/2024, sous le registre des brouillons n°15, page 58, et enregistré à la recette des finances de Sijoumi le 5/12/2024, quittance n°M127871.

Monsieur Bader Eddine ben Ali fait donation la totalité du fonds de commerce du local destiné boulangerie sise à l'avenue Khaled Ibn Walid Douar Hicher, Manouba avec ses éléments corporels et incorporels à Madame Amel ben Ali, registre de commerce n°B0252182020.

Cet avis a été publié dans le journal "Sarih" le 13/12/2024.

Les oppositions se font à la bénéficiaire dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication de cet avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 31 décembre 2024, p. 3103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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