Au capital d'une société citoyenne
Nom de l'entreprise à constituer : La société citoyenne locale (Etawazon) pour la production agricole à Medjez El Beb.
Capital souscrit de la société : 10 000 dinars
Le nombre d'actions qui seront souscrites et payées en numéraire, et le montant actuellement à payer : 50 actions, au prix de 10000 dinars.
La valeur nominale des actions à émettre : 200 dinars par action
Adresse prévue de la société : Route de Béja 9070, Medjez El Beb.
Sujet de la société : grande agriculture et élevage
La durée précisée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de contrat fondateur : 25/04/2024 au Tribunal de Première Instance de Béja sous le numéro de dossier 12
Conditions liées à la répartition des pauses et à la constitution de l'épargne :
- 15% sont alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société citoyenne locale.
- 20% sont alloués aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Les bénéfices ou surplus restants pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
- L'excédent est utilisé pour développer ses activités localement.
L'institution bancaire dans laquelle seront déposés les fonds générés par la souscription : la Banque Tunisienne de Solidarité
Délai d'ouverture de souscription : du 30 décembre 2024 au 8 janvier 2025
Avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration des délais précités.
p. 4Modalités de convocation de l'assemblée générale de fondation et son lieu :
- Via commentaires auprès local de la délégation et de la municipalité
Fondateurs :
- Trabelsi Mouhammed ben Hsan : CIN N° 02279346
- Bahrini Wissem : CIN N°02330384
- Trabelsi Lassaad : CIN N°02247239
- Dhaw Al Harbewi : CIN N°02342716
Numéro de compte bancaire : TN59 27014000 000134741510.