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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 7 janvier 2025 · réf. 2024R03288FCCC2

Suivant contrat de donation daté le 4/11/2024 enregistré à la recette des finances de Rouhiya Siliena le 19/12/2024 Quittance n°M020441, Mr Bachir Khatib donne à sa femme Sana Sellimi, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné Buvette nommée "Beb elhouma" sis Complexe commercial Carfour Omrane 1 Magasin n°10 Cité Gazella Ariana.

Toutes les oppositions sont à recevoir à l'adresse du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux Achourouk et le Quotidien le 01/01/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 7 janvier 2025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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