Perte du titre de propriété de l'immeuble dénommé «Ennajeh» objet du titre foncier n°114840 Sousse, sis à Hammam Sousse gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 882 m², constitué d'un terrain abritant une construction, revenant aux héritiers HASSEN JEGHAM : son épouse Zohra Kammoun et ses fils Riadh, Khaled, Jamel et Amel et ce conforment à l'article 5 du décret n°462 du 23/02/1998 et l'article 364 du code des droits réels.
Citer : Avis au public — Perte du titre de propriété de l'immeuble dénommé «Ennajeh» objet du titre foncier…, JORT (Annonces légales) n° 2 du 7 janvier 2025.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Avis au public — Monsieur Noureddine Ben Mohamed Essefi a perdu son acte de vente rédigé le 15 novembre…
- Avis au public — Lotfi ben Abd el Aziz ben Cheryek son nom était el Badrani et maintenant Louhichi…
- Avis au public — Monsieur Rachid ben Mahmoud Choura déclare que son titre de propriété d'un terrain d'une…
- Avis au public — Madame Fadhila bent Moktar Hadrich déclare que son titre de propriété d'un terrain d'une…