Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2025, page 56 · réf. 2025S00007FCCC2

Par contrat de donation de nue propriété rédigé par les notaires Mohsen Ayachi c.i.n 2918650 et Nabil Ayachi c.i.n 2919725 le 3/8/2012 enregistré à la recette de Sousse le 3/8/2012 reçu numéro 013386 M. Mahmoud ben Abdessalem Ghénim c.i.n 02825222 demeurant au 6 rue Omar el Khayyâm Sousse a cédé à son fils Fadel ben Mahmoud Ghénim c.i.n 05584772 demeurant à la même adresse la nue propriété du fonds de commerce situé au numéro 65 rue de France ancienne médina Sousse exploité pour la vente des parfums matricule fiscal numéro 683871/N et registre de commerce numéro A116351997 au prix de mille dinars.

Les oppositions doivent être déposées à l'adresse de l'acheteur dans un délai de vingt jours à partir de la date de la publication de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 4 janvier 2025.

Citer : Contrat de Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2025, p. 56.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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