Mr Mahmoud Ben Mhamed Ben Mohamed Chaabane, titulaire de la CIN n°03904376, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/2603 dénommé «EL AMAL», objet du titre foncier n°10254 Mahdia sis à Erraoudha délégation Mahdia Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Hiboun sous le n°750 le 19/12/2024.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2025, p. 69.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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