Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Nom de la société à constituer : SOCIETE COMMUNAUTAIRE

Publié au Annonces légales n° 5 du 14 janvier 2025, page 73 · réf. 2025X00038SODB1

AL FALAH MANZEL CHAKER

Type d'entreprise : SOCIETE COMMUNAUTAIRE LOCALE

Le capital souscrit de la société est de dix mille dinars.

L'adresse du siège social est : Matalab Manzel Shaker, Sfax, T.B. 3020

Objet de l'entreprise : L'objet de cette entreprise privée est lié au secteur agricole à travers l'élevage, l'exploitation des terres, la préparation du fourrage et la collecte du lait.

Durée de vie de la société : 99 ans.

La date et le lieu de dépôt du projet de statuts types ont été fixés au 13 décembre 2024 au Tribunal de Première Instance de Sfax 2 sous le n°13 d'inscription.

Le nombre d'actions à souscrire et leur contrepartie en espèces ainsi que le montant à verser sont de 10 mille dinars répartis en 50 actions. La valeur nominale des actions à émettre est de 200 dinars par action.

Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution d'épargne : Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable, 15 % seront alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % de capital social est affecté à hauteur de 20 % à des activités sociales, culturelles et environnementales. Le reste des bénéfices peut être distribué. Ou des excédents dans la limite d'un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée générale. L'excédent est utilisé pour développer et faire croître ses activités localement.

L'établissement bancaire dans lequel le produit de la souscription sera déposé : Aman Bank, Manzel Chaker

Période d'ouverture des souscriptions : du 10 janvier au 10 avril (horaire administratif) avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration du délai précité.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et son lieu : Après la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est effectuée par publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, et affichage de la convocation au siège social. De la délégation de Manzel Chaker et au siège de la municipalité de Manzel Chaker.

Les fondateurs :

  • Jarboui Rim ; CIN n°11052785, résidente à Manzel Chaker
  • Trabelssi Sassi ; CIN n°11080717, résident à Manzel Chaker
  • Bouaouina Amir ; CIN n°11075405, résident à Manzel Chaker
  • Baccouche Hassen ; CIN n°11009624, résident à Manzel Chaker
  • Ftoui Akrem ; CIN n°08847099, résident à Manzel Chaker
  • Aouadni Chokri ; CIN n°08773425, résident à Manzel Chaker.

Les personnes désirant participer à la constitution de la société doivent adresser leur demande aux fondateurs de la société au lieu désigné par eux pour exécution au moyen d'un formulaire de participation mis à la disposition des fondateurs. Ceci après avoir examiné le projet de statuts de la société.

Citer : Nom de la société à constituer : SOCIETE COMMUNAUTAIRE, JORT (Annonces légales) n° 5 du 14 janvier 2025, p. 73.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.