Le séquestre judiciaire Mr Skander Arfaoui informe le public qu'il a été décidé la clôture des opérations de séquestration judiciaire de l'Amicale du personnel et des fonctionnaires du Gouvernorat de Zaghouan et de ses délégations, et ce en vertu de la décision du juge chargé des opérations de séquestrations judiciaires et de liquidations auprès du Tribunal de Première Instance de Zaghouan du 13/01/2025.
Citer : Avis aux créanciers — Le séquestre judiciaire Mr Skander Arfaoui informe le public qu'il a été décidé la…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2025, p. 119.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.