Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2025, page 109 · réf. 2025400103FCCC2

En vertu du contrat de donation, dressé par notaire instrumentaire Maître Mourad Ayari et son assesseur Maître Alia Medini, enregistré du 11/12/2024 bulletin de transfert n°52 rang n°27 et inscrit au registre du notaire sous le n°59 enregistré à la recette des finances de Béja, quittance n°M093440, Mr Anouar Ben Alia Ben Mohamed Jraidi, fait donation à sa mère Mzaini Bent Habib Ben Omar Mansouri, épouse Alaya Nefzi Saidi, la totalité du fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels, exploité actuellement en tant que café de 1ère catégorie dans le local sis à Cité Sidi Saad Nefza Béja connu sous le Nom Café «elborni». Toutes les oppositions sont recevables pendant 20 jours à compter de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne au Bureau du notaire Mr Mourad Ayari sis à l'avenue de la grande mosquée Béja. Cette annonce a fait l'objet de publication à la revu Le Quotidien en date du 10/01/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2025, p. 109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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