Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 21 janvier 2025, page 127 · réf. 2025S00060FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Guizani Mahfoudh et Gzara Samia en date du 02/01/2025 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 7/01/2025 Quittance n°M001785 Mr Taoufik Selman, titulaire de la CIN n°04025427 demeurant à Zaouiet Kontech cède au profit de Mr Med Ali Selman demeurant à Zaouitech Kontech Titulaire de la CIN n°06799944 la totalité du fonds commerce sis à Zaouiet Kontech Rue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en un CAFE, MF 1436521 Y. Les oppositions se font entre les mains de donataire au local du fonds de commerce concerné dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 16/01/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 21 janvier 2025, p. 127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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