Nom de la société à constituer : SOCIETE COMMUNAUTAIRE Sport land Mégrine
Type d'entreprise : Société Communautaire Locale
Le capital souscrit de la société est de dix mille dinars.
L'adresse du siège : 23 Rue Taher Haded Mégrine cité Chaker
Objet de l'entreprise : L'objet de cette entreprise concerne le secteur du divertissement et du sport et l'exploitation des terres pour des activités environnementales.
Durée de vie de la société : 99 ans.
La date et le lieu de dépôt du projet de statuts types ont été fixés au 12 décembre 2024 à la municipalité Mégrine.
Le nombre d'actions à souscrire et leur contrepartie en espèces ainsi que le montant à verser sont de 10 mille dinars répartis en 50 actions.
La valeur nominale des actions à émettre est de 200 dinars par action. Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution d'épargne :
Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable, 15 % seront alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % de capital social est affecté à hauteur de 20 % à des activités sociales, culturelles et environnementales. Le reste des bénéfices peut être distribué. Ou des excédents dans la limite d'un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée générale. L'excédent est utilisé pour développer et faire croître ses activités localement. L'établissement bancaire dans lequel le produit de la souscription sera déposé : Aman Bank, Manzel Chaker.
Période d'ouverture des souscriptions : du 16 janvier au 16 avril (horaire administratif) avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration du délai précité. Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et son lieu après la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est effectuée par publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, et affichage de la convocation au siège social de la délégation de Mégrine et au siège de la municipalité de Mégrine.
Les fondateurs :
Mohamed Amine Jouini CIN n°09633973
Siwar Jouini CIN n°09633975
Samir Jouini CIN n°00772436
Heni Marzouki CIN n°09638295
Ibrahim Khalil Kaffel CIN n°14655563
Mahdi Sayadi CIN n°07239524.
Les personnes désirant participer à la constitution de la société doivent adresser leur demande aux fondateurs de la société au lieu désigné par eux pour exécution au moyen d'un formulaire de participation mis à la disposition des fondateurs.
Ceci après avoir examiné le projet de statuts de la société.