Poursuivant : La Banque Tuniso Libyenne B.T.L. Société anonyme, M.F. : 033272 D, sise à l'Avenue de la Terre, centre urbain nord, parcelle n°12 E. Tunis. En sa qualité de créancière saisissante.
Partie saisie : Naceur Ben Ali Ben Abdessalem Laayouni. C.I.N n°00881476, demeurant à Ezzahera, Jdaida - Manouba.
Débiteur hypothécaire et saisi.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000).
Les immeubles objet de la vente :
1- Les parts indivises dans le titre 9728 Manouba : L'immeuble se situe à El Henna Douar Ameur, Habibia 2 gouvernorat de Manouba.
Les parts indivises revenant au défendeur consistent en 2 parcelles agricoles irriguées et dans l'indivision, d'une superficie de 4 hectares 34 ares 73 centiares, objet du T.F. n°9728 Manouba dénommé «El Mechta 210». La parcelle n°3-11 du plan parcellaire du T.F. 89333, la superficie totale du titre est de 20 H 65 A 00 C, fractionné en 206500 parts dont le défendeur est propriétaire de 43473,6845 parts indivises (43473,68/206500).
La 1ère parcelle située à l'ouest de la route menant à Douar Menzel Ameur d'une superficie de 2 hectares environ et plantés par des arbres fruitiers (grenadiers et prunes) en pleine production. La 2ème parcelle située à l'est de la route suscitée accessible par une piste et d'une superficie de 2 hectares environ plantés par des arbres (pêchers) en pleine production.
La terre est de nature «Hamri» adaptée pour toutes les implantations et équipée par le système d'irrigation goutte à goutte.
2- Les parts indivises dans le titre 9729 Manouba : L'immeuble se situe à El Henna Douar Ameur, Habibia 2 gouvernorat de Manouba.
Les parts indivises revenant au défendeur consistent en 2 parcelles agricoles irriguées et dans l'indivision, d'une superficie de 4 hectares 15 ares 72 centiares, objet du T.F. n°9729
p. 171Manouba dénommé «Eucalyptus». La parcelle n°4-12 du plan parcellaire du T.F. 89333, la superficie totale du titre est de 19 H 74 A 70 C, fractionnée en 197470 parts dont le défendeur est propriétaire de 41572,63 parts indivises (41572,63/197470).
La 1ère parcelle située à l'ouest de la route menant à Douar Menzel Ameur d'une superficie de 2 hectares environ et plantés par des arbres fruitiers (grenadiers et prunes) en plein production. La 2ème parcelle située à l'est de la route suscitée accessible par une piste et d'une superficie de 2 hectares environ plantés par des arbres (pêchers) en pleine production.
La terre est de nature «Hamri» adaptée pour toutes les implantations et équipée par le système d'irrigation goutte à goutte.
3- Les parts indivises dans le titre 9731 Manouba : L'immeuble se situe à El Henna Douar Ameur, Habibia 2 gouvernorat de Manouba.
Les parts indivises revenant au défendeur consistent en 2 parcelles agricoles irriguées et dans l'indivision, d'une superficie de 4 hectares 13 ares 34 centiares, objet du T.F n°9731 Manouba dénommé «El Fhal». La parcelle n°13-5 du plan parcellaire du T.F. 89333, la superficie totale du titre est de 19 H 63 A 40 C, fractionné en 196340 parts dont le défendeur est propriétaire de 41334,7368 parts indivises (41334,7368/196340).
Le terrain est planté par des arbres fruitiers (grenadiers et prunes) en pleine production.
La terre est de nature «Hamri» adaptée pour toutes les implantations et équipée par le système d'irrigation goutte à goutte.
4- Les parts indivises dans le titre 9733 Manouba : L'immeuble se situe à El Henna Douar Ameur, Habibia 2 gouvernorat de Manouba.
Les parts indivises revenant au défendeur consistent en une parcelle agricole nue, non cultivée et dans l'indivision, d'une superficie de 4 hectares 32 ares 84 centiares, objet du T.F. n°9733 Manouba dénommé «El Foussi». La parcelle n°03 du plan parcellaire du T.F. 89333, la superficie totale du titre est de 10 H 28 A 00 C, fractionné en 102800 parts dont le défendeur est propriétaire de 43284,21 parts indivises (43284,21/102800).
Cette parcelle est située à l'est de la route menant à Douar Menzel Ameur, dans une zone d'irrigation et de nature «Hamri» adaptée pour toutes les implantations et non cultivée à l'état actuel.
Mise à prix : Après réduction :
1- Parts indivises dans T.F. 9728 Manouba : 268.606,799 Dinars.
2- Parts indivises dans T.F. 9729 Manouba : 256.861,083 Dinars.
3- Parts indivises dans T.F. 9731 Manouba : 256.861,083 Dinars.
4- Parts indivises dans T.F. 9733 Manouba : 267.439,024 Dinars.
La prix total des 4 immeubles est de : Un million quarante huit mille deux cent quatre vingt dix sept Dinars et 457 Millimes (1.048.297,457).
Date et lieu de vente : Après Report de l'audience :
Le mercredi 19 février 2025 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Manouba.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.
Ainsi que l'obtention de l'autorisation du gouverneur étant donné l'inscription de périmètre d'irrigation publique.