Dénomination sociale : CnBees
Siège social : Av. Habib Bourguiba n°79 B 11-5, 8000 Nabeul
Forme juridique : Société Anonyme
Capital initial : 267 200 dinars dont 65 000 dinars en numéraire et 202 200 dinars en nature
Durée : 99 ans
L'objet social : La Société à pour objet :
1- L'administration de la plateforme «crowdfunding» notamment à travers :
- La publication de la note de présentation du projet sur la plateforme.
- La préparation du contrat type relatif aux opérations de «crowdfunding»
- La sécurisation du transfert des fonds collectés auprès des contributeurs au profit du porteur de projet ou de la société par l'intermédiaire du dépositaire teneur de comptes.
- La publication de l'architecture technique de la plateforme et son système d'information.
2- Fournir des services liés à son activité principale à savoir :
- La fourniture de conseils au porteur de projet.
- La publicité exclusivement via la plateforme des projets qui lui sont présentés.
Statuts : déposés auprès du Registre National des Entreprises le 30 décembre 2024 sous le N°AN5162024
Actions à souscrire en numéraire : 6 500 actions soit un montant de 65 000 dinars libérées du quart lors de la constitution
Valeur nominale de l'action : 10 dinars l'action
Actions à souscrire en nature : 20 220 actions pour un montant de 202 200 dinars libérés totalement lors de la constitution.
Description des apports en nature : une plateforme de «crowdfunding en dons et libéralités» évaluée à (202268) Dinars par l'expert judiciaire Faouzi Ben Salem nommé par l'ordonnance sur requête n°168 du 05 avril 2024.
Cette évaluation est provisoire.
Ces actions sont libérées entièrement à la souscription. Ces actions donnent droit aux bénéfices proportionnellement aux parts dans le capital social au même titre que les actions à souscrire en numéraire.
Les avantages particuliers : Aucun avantage particulier
Droit de siéger aux assemblées : Les titulaires d'actions peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par toute autre personne munie d'un mandat spécial, ou voter par correspondance.
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution des réserves :
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction :
- d'une fraction de 5 % au titre des réserves légales qui cessent d'être obligatoires lorsqu'elles atteignent le dixième du capital social;
- des réserves statutaires.
En cas de dissolution de la société Le produit de la liquidation, après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital des actions; le surplus est réparti entre les actionnaires
Versement des fonds provenant de la souscription : Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible ouvert au nom de la société en formation «CnBees» sur les livres de la Banque de Tunisie et des Emirats - Agence Nabeul-Avenue du Grand Maghreb sous le N°24009145925259330163.
Délai de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas quinze jours de la date de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avec l'expiration dudit délai.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Constitutive et lieu de réunion : L'Assemblée Générale Constitutive est convoquée par le fondateur par un avis publié dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe. Le lieu de réunion est fixé au siège de la Société CnBees sis à l'Av. Habib Bourguiba n°79 B 11-5, 8000 Nabeul
Le Fondateur : Jaouhar Mghirbi de nationalité tunisienne, demeurant au 17 Rue Mohamed Bilel, 8060, Béni Khiar, Nabeul, titulaire de la CIN n°04799856.