Constitution d'une Société communautaire
Nom de la société à constituer : Société Régionale communautaire Baraka Kef
Type de société : Régionale
Montant du capital social susceptible d'être souscrit : 22.000 Dinars
Adresse du siège social : Cité Ali Ben Khalifa, Djerissa, Kef
Objet de la société : L'objet de cette société régionale communautaire Baraka Kef concerne l'exploitation d'une ferme agricole, principalement à travers :
- La culture d'oliviers
- La culture d'arbres fruitiers
- La culture de grandes cultures et fourragères
- L'élevage des vaches
La durée de la société est de : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de contrat de constitution type : 26 novembre 2024 au tribunal de première instance de la région du Kef sous le numéro 16.
Nombre de parts qui seront souscrites et leur montant à payer immédiatement : 55 parts pour un montant de 22.000 Dinars, la valeur nominale des parts à émettre est de 400 Dinars par part.
Conditions relatives à la distribution des excédents et à la constitution des réserves : En cas de réalisation de bénéfices nets ou d'intérêts par la société communautaire chaque année comptable.
- 15% seront affectés sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50% du capital social de la société.
- Un pourcentage de 20 % est consacré aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices ou des intérêts peut être distribué dans la limite d'un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Ce qui dépasse cela sera utilisé pour le développement et l'amélioration de ses activités au niveau local et régional.
Nom de l'agence de l'institution bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : Banque Tunisienne de Solidarité, agence de la région du Kef.
La période de souscription est ouverte : du vendredi 31 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 (horaires administratifs), avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la période mentionnée.
Les modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et son lieu : suite à la souscription totale, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera faite par la publication d'un avis au Journal officiel de la République tunisienne et dans deux journaux quotidiens, ainsi que par l'affichage de l'avis à l'office de la région du Kef.
Les fondateurs :
Ramzi Hidri, résident à Jreissa, N° de téléphone 26480822
Youssef Chahm, résident à Lorbes Sers, N° de téléphone 23064253
Ahmed Khamassi, résident à Tajerouine, N° de téléphone 97048741
Les personnes souhaitant participer à la création de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet, en utilisant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet de statuts de la société.