Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 29 janvier 2025, page 203 · réf. 2025400205FCCC2

Suivant l'acte notaire rédigé par les deux notaires Maître Najmeddine et son assistante Maître Ahlem Ajmi le 19/11/2024 enregistré au registre des brouillons n°91/31.

Mr Adnene ben Hbib Ben Salem Guesmi, titulaire de la CIN n°07267032 a cédé à sa sœur, Mme Dallel bent Hbib Ben Salem Guesmi titulaire de la CIN n°07393206 un titre de donation de la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'un local destiné pour tout commerce sis au n°1, rue Sidi Zid l'Aouina Délégation du Lac Tunis.

Les oppositions seront adressées au donneur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 25 décembre 2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 29 janvier 2025, p. 203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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