Dénomination sociale de la société à constituer : La Société Communautaire Locale de Nettoyage et de Protection de l'Environnement de Meknassy
Forme de la société : Société Locale
Capital social à souscrire : Dix mille dinars
Adresse prévue du siège social : Avenue Abdallah Messaoud, Meknassy
Objet social : Le Nettoyage et la Protection de l'Environnement
Durée prévue de la société : 99 ans.
Date et lieu du dépôt du projet de statuts types : 13 décembre 2024 au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid
Nombre des actions à souscrire contre numérique et la somme immédiatement exigible : 50 actions contre dix mille dinars.
Valeur nominale des actions à émettre : Deux cents dinars pour chaque action.
Les stipulations relatives à la répartition des excédents et à la constitution de réserves :
Lorsque la société communautaire réalise des bénéfices nets ou des excédents à la clôture de chaque exercice comptable :
- Un taux de 15% est affecté sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre un taux de 50% du capital de la société communautaire.
- Un taux de 20% est affecté aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Le reliquat des bénéfices et excédents est distribués dans la limite d'un taux n'excédant pas 35%, par décision de l'assemblée générale.
- Ce qui en reste est affecté au développement de ses activités au niveau local et régional.
Le nom et le siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription : La Banque Nationale Agricole «BNA», Agence de Meknassy.
Le délai ouvert pour la souscription : 20 jours à compter du 10 février 2025.
Les modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion : Après la souscription globale, l'assemblée générale constitutive est convoquée par un avis publié au Journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens.
La convocation est affichée au siège de la délégation de Meknassy, ainsi qu'au siège de la commune de Meknassy.
Fondateurs :
- Zouhair Ben Mahmoud Khaskhoussi, résident à Meknassy. GSM : 98918868.
- Abdelkader Ben Abdelaziz Sekri, résident à Meknassy. GSM : 55303177.
- Aymen Ben Dhaou Mbarki, résident à Meknassy. GSM : 97077064.
- Rim Bent Zouhair Khaskhoussi, résidente à Meknassy. GSM : 98918868.
- Amira Bent Mohamed Moncef Jaouadi, résidente à Meknassy. GSM : 22441307.
Les personnes désirant participer aux sociétés communautaires déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et dans le lieu qu'ils désignent à cet effet, après avoir rempli un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs et avoir consulté le projet des statuts de la société.