Poursuivante : Tunisian Saudi Bank T.S.B. (Ex Stusid Bank). S.A., sise 32 Rue Hédi Karray Tunis. M.F. n°013026 E. En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.
Parties saisies :
- Mbarka SASSI, CIN : 00226648 sise au 4 rue Ibn Zaydoun Cité El Amen, Yasminette, Nouvelle Medina Ben Arous
- Mohamed Sassi CIN : 05179354 sis au 8 rue Pierre Mandes France mutuelle ville Tunis.
- Hbiba Sassi CIN : 07047175 sise au 18 rue 104 Montplaisir Belvédère Tunis.
- Abdelkader Sassi CIN : 07053187 sis au 4 rue Ibn Zaydoun Cité El Amen, Yasminette, Nouvelle Médina Ben Arous.
- Fatma Sassi CIN : 07109654 sise au 52 rue Manoubia Ben Nasser, El Manar 3 Tunis.
- Naziha Sassi CIN : 07120540 sise à la Route Chala Boumhal Bassetine, Ben Arous.
- Dallel Sassi CIN : 07148993 sise à la Route Chala Boumhal Bassetine, Ben Arous.
- Chebil Sassi CIN : 09010141 sis au 4 rue Ibn Zaydoun Cité El Amen, Yasminette, Nouvelle Médina Ben Arous.
En leurs qualité d'héritiers du caution hypothécaire.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000).
Les immeubles objet de la vente :
1- Le titre foncier n°69953 Monastir dénommé «El Khour» d'une superficie de 1681 m².
2- Le titre foncier n°69960 Monastir dénommé «El Khour» d'une superficie de 1552 m².
3- Le titre foncier n°69961 Monastir dénommé «El Khour» d'une superficie de 773 m².
4- Le titre foncier n°69962 Monastir dénommé «El Khour» d'une superficie de 1430 m².
Les immeubles se situent tous à la zone agricole revenant à la ville Mzaougha zone «C» délégation de Zramdine gouvernorat de Monastir, les immeubles consistent en des parcelles de terrains agricoles implantées par des oliviers.
L'expert a constaté que la totalité des parcelles ainsi que la parcelle limitrophe n°85 ont été cultivés et que les limites et les indications de chaque parcelle ont été supprimées.
Les plans de situation ont été appliqués par l'expert sur les limites de chaque parcelle et les parcelles avoisinantes, ce qui a permis de confirmer que les parcelles objet de la vente sont bien avoisinantes d'un côté dans la limite pour les deux parcelles n°80 et 81 avec la parcelle n°82 jusqu'à limite sud de la parcelle 78 avec la parcelle 85.
Les quatre parcelles ouvrent sur une piste agricole d'une moyenne de largeur de 4 mètres du côté ouest, une allée a été faite par le propriétaire de la parcelle n°85 du côté Est n°85 du plan établi des côtés Est et Ouest passant par les deux parcelles objet de la vente n°80 et 81 de cette piste agricole.
La répartition de l'héritage selon les certificats de propriété est divisée en 80 parts comme suit :
- Mbarka Sassi : 10 parts.
- 7 parts pour chacune des filles Hbiba, Fatma, Naziha et Dalel.
- 14 parts pour chaque fils : Mohamed
- Abdelkader - et Chebil Sassi.
Mise à prix :
1- T.F. 69953 Monastir : 18.610,000 Dinars.
2- T.F. 69960 Monastir : 17.020,000 Dinars.
3- T.F. 69961 Monastir : 12.022,000 Dinars.
4- T.F. 69962 Monastir : 18.960,000 Dinars.
La prix total des 4 immeubles est de : Soixante six mille six cent douze Dinars (66.612,000).
Date et lieu de vente :
Le mercredi 12 Mars 2025 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Monastir.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.
Ainsi que l'obtention de l'autorisation du gouverneur étant donné l'inscription de périmètre d'irrigation publique.