Sociétés communautaires

Sociétés communautaires — En application du décret n°498 de l'année 2022 relatif aux sociétés communautaires et…

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2025, page 291 · réf. 2025400329SODB3

En application du décret n°498 de l'année 2022 relatif aux sociétés communautaires et conformément à l'article 11 de celui-ci, le comité fondateur de la société communautaire locale «Matmour Khemir» informe tous les participants que l'assemblée générale constitutive de la société se tiendra le Mardi 25 Février 2025 à 10h du matin au siège de la maison de culture de Fernana selon l'ordre de jour suivant :

  • Election des membres du conseil d'administration
  • Nomination d'un commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Citer : Sociétés communautaires — En application du décret n°498 de l'année 2022 relatif aux sociétés communautaires et…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2025, p. 291.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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