Suite à la demande de mise à jour numéro 75293 présentée au tribunal foncier le 7/11/2022 par les héritiers de Zouhair ben Bechir ben Mahmoud Charfi, à savoir son épouse Héla bent Mahmoud Ben Ayed et ses enfants Emna, Mohamed et Meriem, et ses petits-enfants issus de sa fille Feten Charfi, à savoir Ahmed Amin et Eya, enfants de Mohamed Ridha Jaouada, représentés par Maître Ghada Labidi, visant à immatriculer la vente en vertu d'un acte sous seing privé légalisé en date du 13/10/1993 et enregistré à la recette des finances le 22/10/1993, émanant de Mohamed Laroussi ben Khalifa ben Brahim ben Khalifa Romdhane, en son nom propre et au nom de Henia bent Mohamed ben Hadj Abdallah ben Salah Romdhane et de Nejia Romdhane en vertu d'un mandat établi le 7/8/1971, au nom de Salah Salem Romdhane, Beya Romdhane et Habib Romdhane en vertu du mandat établi le 21/01/1980 et enregistré à la recette des finances le 24/02/1986, et au nom de Samir Romdhane et Fethi Romdhane en vertu d'un mandat établi le 13/5/1993 et enregistré à la recette des finances le 20/5/1991 au profit de Zouhair ben Bechir Charfi, de l'ensemble du bien, objet du titre foncier numéro 57841 Tunis, appelé «Allzdihar», représentant un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à Tunis, au 66, avenue de la Liberté, avec ses parts indivises et communes dans le bien, objet du titre foncier numéro 57840 Tunis, appelé «Al Hadiqa», issu du titre foncier numéro 57841 Tunis.
Attendu que le requérant n'a pas été en mesure de soumettre les mandats susmentionnés et s'est contenté de présenter un extrait de la recette des finances au sujet du mandat établi le 20/5/1991 et donné par Samir et Fethi, fils de Khalifa ben Brahim ben Khalifa Romdhane, à leur frère Mohamed Laroussi ben Khalifa ben Brahim ben Khalifa Romdhane, un extrait de la recette des finances au sujet du mandat établi le 21/01/1980 et donné par Salah Salem Romdhane, Beya Romdhane et Habib Romdhane à leur frère Mohamed Laroussi ben Khalifa ben Brahim ben Khalifa Romdhane et une copie simple du mandat établi le 7/8/1971 et donné par Henia bent Mohamed ben Hadj Abdallah ben Salah Romdhane et Nejia Romdhane à Mohamed Laroussi ben Khalifa ben Brahim ben Khalifa Romdhane.
Attendu qu'en conséquence, le tribunal a rendu un jugement préparatoire en date du 12/12/2024 au sujet de la demande de mise à jour susmentionnée, ordonnant la publication de la demande de mise à jour numéro 75529 dans deux quotidiens, l'un en langue arabe et l'autre en langue française, pendant 3 jours, et ce, sous la supervision du juge rapporteur.
Nous ordonnons aux requérants, héritiers de Zouhair ben Bechir ben Mahmoud Charfi, à savoir son épouse Héla bent Mahmoud Ben Ayed et ses enfants Emna, Mohamed et Meriem, et ses petits-enfants issus de sa fille Feten Charfi, à savoir Ahmed Amin et Eya, enfants de Mohamed Ridha Jaouada, représentés par Maître Ghada Labidi, d'enrôler le présent extrait dans l'un des quotidiens. Il est possible de s'opposer ou d'intervenir dans la demande auprès du tribunal foncier de Tunis dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Le juge rapporteur