Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 14 février 2025, page 326 · réf. 2025R00322FCCC2

En vertu d'un acte de donation d'un fonds de commerce, édité par le notaire maître Rezgui Rabeb le 3/02/2025 enregistré à la recette des finances el-Mourouj inscrit dans le relevé des actes déposé selon l'article 88 du code des droits d'enregistrement et de timbre, Mr Fathi Rezgui cin n°04425681 a donné la totalité du fonds de commerce sise au n°1 avenue Moknin Mourouj 5 Ben Arous avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné comme «bain maure» sous le num fiscal 252354Z, au profit de son fils Mohamed Najib cin n°07208778

Tout opposition doit être faite entre les mains de la bénéficière au local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

Cette annonce sera publiée au journal "le Quotidien" le 12/2/2025.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 14 février 2025, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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